Revendre son vélo cargo aidé avant trois ans : ce qu'il faut savoir

Une aide publique n'est pas un cadeau sans condition. Pour le vélo cargo, la contrepartie est simple : le garder et s'en servir.

L'engagement

En demandant l'aide de la Métropole de Lyon, vous vous engagez à ne pas céder le vélo pendant au moins trois ans, et à l'utiliser pour l'activité de votre entreprise. L'aide de la Chambre de métiers exige, elle, un usage exclusivement professionnel.

Si vous revendez trop tôt

Céder le vélo avant la fin de l'engagement vous expose à devoir rembourser l'aide. Avant toute revente, toute donation ou toute cession, renseignez-vous auprès de la Métropole : c'est elle qui fixe les suites à donner.

Si votre activité change

• Vous déménagez dans la Métropole : prévenez-la, l'engagement porte sur le territoire.
• Vous cessez votre activité ou vendez votre fonds : contactez la Métropole avant la cession pour connaître les conséquences sur l'aide.
• Le vélo est volé : portez plainte, signalez-le comme volé et gardez le récépissé. Prévenez la Métropole. Protéger son vélo cargo.

Le bon réflexe dès le départ

Gardez ensemble la facture, la notification de l'aide et le certificat de marquage du vélo : ce sont les pièces qu'on vous demandera si une question se pose.

Les conditions exactes sont celles du règlement d'attribution et de votre notification d'aide : en cas de doute, ce sont elles qui font foi.

Engagement sur l'honneur : votre document pré-rempli · L'aide de la Métropole