Vérification
Votre SIRET répond en dix secondes.
Nous lisons votre fiche dans l'annuaire public des entreprises, puis nous la comparons au règlement : l'activité, le territoire, l'état de l'établissement. Rien n'est enregistré tant que vous n'ouvrez pas de dossier.
Constat d'éligibilité
Annuaire des entreprises (API publique) × annexe n° 1 du règlement du 14 février 2025.
Utile pour l'aide de la Chambre de métiers ; sur le vélo Wonder Eco, la remise couvre déjà le reste.
Ce que nous vérifions
- Votre code APE figure-t-il parmi les 365 de l'annexe de la Métropole
- L'établissement est-il sur le territoire de la Métropole
- Est-il toujours actif au répertoire SIRENE
Ce que vous devez confirmer vous-même
- Votre effectif exact — il fixe le nombre de vélos finançables
- Votre adresse dans ou hors du périmètre ZFE
- Les seuils PME : moins de 250 personnes, CA sous 50 M€ ou bilan sous 43 M€
- La mention artisanale à votre registre, pour l'aide de la Chambre de métiers