Vos données

Politique de confidentialité

Dit simplement : nous ne collectons que ce qu'il faut pour monter votre dossier d'aide, nous ne le vendons à personne, et vous pouvez le faire effacer d'un message.

Ce que nous collectons

Tant que vous consultez le site, nous comptons les pages vues et quelques gestes (un clic sur WhatsApp, l'usage du calculateur), sans rien vous attribuer : ni identifiant, ni adresse IP. La vérification d'éligibilité n'enregistre pas votre SIRET : il sert à interroger l'annuaire public des entreprises, puis il est oublié ; seul le résultat (éligible ou non) est compté.

Si vous acceptez le suivi dans le bandeau, nous gardons en plus le fil de votre visite (voir « Les traceurs » plus bas).

Quand vous demandez le catalogue, nous enregistrons les coordonnées que vous nous laissez — prénom, entreprise, adresse électronique, téléphone — avec la case d'accord que vous avez cochée.

Quand vous ouvrez un dossier, nous enregistrons :

• vos nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone ;
• les informations publiques de votre entreprise : raison sociale, SIRET, code APE, adresse ;
• votre effectif, votre situation au regard de la ZFE et votre statut artisanal ;
• les pièces que vous déposez : devis, Kbis, RIB, facture acquittée.

Pourquoi

Pour une seule raison : monter et déposer votre dossier d'aide auprès de la Métropole de Lyon et, le cas échéant, de la Chambre de métiers. La base légale est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Les coordonnées laissées pour recevoir le catalogue servent à vous recontacter au sujet du vélo cargo et des aides, sur la base de votre consentement. Le fil d'une visite sert à comprendre ce que vous cherchiez pour mieux vous répondre, sur la base de votre consentement également.

Qui y a accès

Nous, et les services instructeurs auxquels nous transmettons votre dossier avec votre accord. Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée à des tiers, et rien n'est utilisé à des fins publicitaires.

Combien de temps

• Un dossier non envoyé est supprimé au bout de 12 mois sans activité.
• Un dossier déposé est conservé 3 ans après le versement de l'aide, durée pendant laquelle la Métropole peut contrôler le bénéficiaire.
• Les RIB sont supprimés dès que le versement est constaté.
• Les coordonnées laissées pour le catalogue sont gardées 3 ans après notre dernier échange.
• Le fil d'une visite est effacé au bout de 13 mois ; les comptages anonymes aussi.

Où

Sur un serveur situé en France, chez un hébergeur français. Les sauvegardes sont chiffrées. Vos pièces ne quittent pas ce serveur.

Les traceurs et le suivi des visites

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire et aucun service tiers de mesure. Nous comptons nous-mêmes les pages vues, sans identifiant et sans rien déposer sur votre appareil.

Si vous cliquez « Accepter » dans le bandeau, un identifiant tiré au hasard (un cookie nommé we_v et une valeur dans le stockage de votre navigateur) relie les pages d'une même personne d'une visite à l'autre, 13 mois au plus : nous voyons quelles pages vous avez lues, quelles simulations vous avez faites et combien de temps vous êtes resté, pour mieux vous répondre si vous nous contactez. Rien n'est vendu ni partagé.

Refuser ne change rien à l'usage du site. Vous pouvez changer d'avis à tout moment par le lien « Cookies et suivi », en bas de chaque page ; votre choix est mémorisé sur votre appareil pour ne pas vous reposer la question. Un cookie technique existe aussi pour l'accès au back-office.

Les polices de caractères sont servies par notre propre serveur, en France. Aucune ressource n'est chargée depuis un service tiers : votre adresse IP ne sort pas d'ici.

Votre lien privé

Votre dossier s'ouvre par un lien contenant une clé secrète, sans mot de passe. Quiconque possède ce lien peut voir votre dossier : ne le transférez pas, et prévenez-nous si vous pensez l'avoir égaré, nous le remplacerons.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander à consulter, corriger, exporter ou supprimer vos données, et retirer votre accord. Il suffit de nous écrire — nous répondons sous un mois. Si la réponse ne vous convient pas, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026.