Lexique du vélo cargo pro : les 20 mots à connaître avant de demander l'aide

Les dossiers d'aide ont leur vocabulaire. Voici les mots que vous croiserez, dans l'ordre où vous les rencontrerez.

Pour savoir si vous êtes éligible

• SIREN / SIRET — le numéro de votre entreprise (9 chiffres) et celui de votre établissement (14).
• Code APE — le code d'activité attribué par l'INSEE, par exemple 10.71C pour une boulangerie. C'est lui qui ouvre l'aide de la Métropole. Où le trouver.
• Avis de situation SIRENE — le document gratuit de l'INSEE qui indique votre code APE.
• Métropole de Lyon — la collectivité de 58 communes qui verse l'aide de 60 %.
• ZFE — zone à faibles émissions : à partir de deux salariés, elle porte le nombre de vélos financés de 3 à 6. Les règles.
• Crit'Air — la vignette des véhicules à moteur ; un vélo n'en a pas besoin.

Pour l'aide des artisans

• CMA — Chambre de métiers et de l'artisanat Auvergne-Rhône-Alpes, qui verse la prime de 50 %.
• ADEME — l'agence de la transition écologique, pour le compte de laquelle la CMA gère cette aide.
• PPA — Plan de protection de l'atmosphère ; l'agglomération lyonnaise en fait partie.
• RNE et mention artisanale — le registre national des entreprises ; la mention « artisanale » est exigée par la CMA.
• Aides de minimis — les petites aides publiques, plafonnées à 300 000 € sur trois exercices ; il faut les déclarer.

Pour le dossier

• Toodego — la plateforme en ligne de la Métropole de Lyon.
• Devis non signé — la pièce maîtresse, à déposer avant l'achat.
• Facture acquittée — la facture payée, qui déclenche le versement.
• Engagement de trois ans — garder le vélo et l'utiliser pour l'activité.

Pour le vélo

• VAE et norme EN 15194 — vélo à assistance électrique : 250 W, assistance coupée à 25 km/h ; juridiquement un cycle. Permis et assurance.
• Longtail — vélo cargo dont l'arrière est allongé pour porter la charge.
• PTAC / charge utile — le poids total autorisé, cycliste compris : 185 kg sur le Wonder Eco.
• Marquage (FNUCI) — l'identifiant unique obligatoire des vélos vendus par un professionnel.
• HT, TTC et éco-contribution — les aides se calculent hors taxes ; l'éco-contribution, 15,44 € HT par vélo, ne se rembourse pas.

Le guide complet des aides · Les 15 questions fréquentes