Dossier d'aide vélo cargo refusé : pourquoi, et que faire ?

Un refus fait toujours peur. Mais avec ces aides, la règle d'or vous protège : on dépose avant d'acheter. Si le dossier est refusé, vous n'avez rien acheté, donc rien perdu.

Les causes les plus fréquentes

• Le code APE n'est pas dans la liste. C'est la première cause. Le règlement de la Métropole retient 365 activités ; les autres n'ouvrent pas droit à l'aide, même en pleine ZFE. Vérifiez le vôtre.
• Le vélo a été acheté avant le dépôt. La demande doit être déposée **avant toute acquisition**. Une facture déjà payée ferme la porte.
• L'établissement n'est pas dans la Métropole. Il faut un siège, un établissement ou une succursale sur son territoire.
• Le nombre de vélos est dépassé. Un seul vélo avec 0 ou 1 salarié, trois au-delà, six dans la ZFE — en comptant les véhicules déjà aidés.
• Il manque une pièce. Un devis qui n'est pas à votre nom, un avis SIRENE trop ancien.

Pour la Chambre de métiers

Il faut être inscrit au registre national des entreprises avec la mention artisanale, et fournir l'extrait correspondant, le devis et la déclaration des aides de minimis. Sans la mention artisanale, l'aide de la CMA n'est pas possible — celle de la Métropole peut l'être.

Que faire après un refus

• Lisez le motif : il dit presque toujours ce qui manque.
• Si c'est une pièce, complétez et redéposez.
• Si c'est votre code APE, vérifiez qu'il correspond à votre activité réelle : s'il est mal attribué, l'INSEE peut le corriger. Où trouver son code APE.

Nous vérifions chaque dossier avant de le déposer : c'est là que se jouent la plupart des refus.

Ouvrir mon dossier · Déposer le dossier, étape par étape