Déposer son dossier d'aide, étape par étape

Le dossier n'est pas compliqué, mais il obéit à un ordre strict. La plupart des refus viennent d'une erreur de calendrier, pas d'une erreur de fond.

Étape 1 — la demande d'éligibilité

Elle se dépose avant tout achat, sur la plateforme Toodego de la Métropole de Lyon.

Les pièces :

• le devis du vélo, établi à votre nom, non signé ;
• votre Kbis ou votre avis de situation SIRENE, de moins de trois mois (gratuit sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr) ;
• vos coordonnées et celles du représentant légal ;
• pour une association, ses statuts.

Le service d'instruction vérifie votre activité, votre adresse et votre effectif, puis vous notifie par courriel que la demande est déclarée éligible, avec le montant annoncé.

Une pièce complémentaire demandée et non fournie sous 45 jours entraîne la clôture du

dossier. Il faut alors tout redéposer.

Étape 2 — la demande de versement

Une fois le vélo reçu, vous rouvrez le dossier :

• la facture acquittée — elle doit faire apparaître l'identifiant unique FNUCI correspondant au marquage gravé sur le vélo ;
• un RIB au nom de la société (ou de la personne physique pour une entreprise individuelle).

Si vous avez commandé plusieurs vélos livrés à des dates différentes, vous pouvez faire plusieurs demandes de versement.

L'aide est versée après délibération du Conseil ou de la Commission permanente. C'est ce passage qui explique l'essentiel du délai.

Combien de temps

Comptez plusieurs mois entre le dépôt et le virement. Dans l'intervalle, vous avancez l'argent : le vélo est payé, l'aide arrive ensuite. C'est le point à anticiper côté trésorerie.

Les erreurs qui coûtent cher

• Acheter avant de déposer. C'est la plus fréquente, et elle est irrattrapable.
• Signer le devis alors que le dispositif en demande un non signé.
• Oublier le FNUCI sur la facture : sans cet identifiant, le versement bloque.
• Changer de projet en cours de route sans le signaler — changement de modèle, de nombre de vélos. Toute modification non signalée peut entraîner l'ajournement du dossier.
• Revendre le vélo avant trois ans : l'engagement porte sur cette durée, et le non-respect oblige à rembourser l'intégralité.

Faire porter le dossier

Si vous préférez ne pas vous en occuper, ouvrez un dossier chez nous : vous remplissez vos informations et déposez vos pièces à votre rythme, nous vérifions chaque document avant de déposer. C'est à ce moment-là que se jouent les refus.