Association : avez-vous droit à l'aide vélo cargo de la Métropole ?

Distribution alimentaire, collecte, ateliers de quartier, petits transports de matériel : beaucoup d'associations font des trajets courts et chargés, exactement ceux du vélo cargo.

Oui, les associations sont visées

Le règlement de la Métropole de Lyon s'adresse aux micro-entreprises, PME et associations installées sur son territoire. Les mêmes conditions s'appliquent :

• un siège ou un établissement dans la Métropole ;
• un code APE figurant dans la liste annexée au règlement.

Le code le plus fréquent des associations, 94.99Z — autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire —, figure dans cette liste. Vérifiez le vôtre avec votre SIRET.

Le montant

60 % du prix hors taxes du vélo, jusqu'à 3 000 €. Le nombre de vélos dépend de l'effectif salarié : un seul avec 0 ou 1 salarié, jusqu'à 3 au-delà, 6 dans le périmètre de la ZFE.

Ce qui ne s'applique pas

L'aide de la Chambre de métiers est réservée aux entreprises artisanales : une association n'y a pas accès.

Le point d'attention : la TVA

Une association qui ne récupère pas la TVA la paie en plus du prix hors taxes, et l'aide est calculée sur le hors-taxes. Voir le calcul TVA comprise.

Toujours dans le même ordre

Comme pour une entreprise, le dossier se dépose avant l'achat, avec un devis non signé.

Tester mon éligibilité · Déposer le dossier, étape par étape